Investir en Tax Shelter avec le PILLe Tax Shelter est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques en Belgique. Ce système permet à toute entreprise bénéficiaire, tout secteur confondu, de défiscaliser ses investissements dans le domaine cinématographique et audiovisuel.
Les dépenses éligibles par le Tax Shelter étant superposables aux autres aides (Wallimage, Promimage, Media Desk,…), il est donc possible de financer une très large part de la dépense effective prévue sur le territoire belge et à fortiori, dans le cas du Pôle Image de Liège, en région liégeoise.
L'investissement global en Tax Shelter ne peut être supérieur à 50% du financement de la part belge du film.
L'investissement peut s'effectuer sous la forme d'un prêt (maximum 40% du montant total de l'investissement) et d'un versement en Equity (le solde du montant). Le prêt sera versé lors de la préparation du film (repérages, casting,...) alors que le montant en Equity sera versée durant la période de production ou de post-production. Ceci permet à l'investisseur de ne verser son investissement net qu'une fois la production du film concrètement entamée et de réduire ainsi son risque.
• Le montant exonérable est limité à 1/3 des bénéfices réservés imposables et plafonné à 500.000 € par an par société. Il n'y a pas de montant minimum requis.
• Il doit s'agir d'une œuvre audiovisuelle européenne agréée (même en coproduction minoritaire avec un pays étranger).
• L’apport en Tax Shelter ne peut pas dépasser 50% du budget total du film.
• Le Tax Shelter peut se répartir en prêt (maximum 40%) et en «Equity» (soit en co-production avec l'acquisition de droits sur le film);
• 150% du montant investi en Equity doit être dépensé en Belgique (ex: location de matériel de tournage, salaires techniciens ou comédiens, etc).
• Une convention-cadre avec des mentions obligatoires doit être signée entre l'investisseur et le producteur;
• Les sommes investies doivent être dépensées dans les 18 mois de la signature de la convention.
L'immunisation fiscale temporaire est accordée dès la signature de la convention-cadre entre le producteur et l'investisseur.
Adresse postale : Le Pôle Image de Liège | rue Natalis, 2 | 4020 Liège | Belgique
Tél.: +32 (0) 4 239 69 00 | Fax : +32 (0) 4 239 69 09 | info@lepole.be
