Sécurité de l'offre PIL et Ruling fiscal

Toujours soucieux de satisfaire à toutes les garanties de sécurité et de professionnalisme pour vos investissements, le Pôle Image de Liège S.A. (PIL) a soumis son offre à l’approbation du Services des Décisions Anticipées en Matière Fiscale (SDA). Il s’agit d’un organe du Service Public Fédéral Finances (SPF Finances). La conformité de notre offre est donc certifiée pour tous nos partenaires, leur assurant une exonération et une rentabilité en toute sérénité grâce à notre Ruling.

Nos investisseurs sont donc certains de collaborer avec un organisme rigoureux, sous la surveillance bienveillante des institutions chargées d’assurer le respect de l’article 194ter du Code des Impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). L’administration fiscale n’est donc pas en habilité à remettre en question l’avantage fiscal dont bénéficient les sociétés qui investissent dans le cadre de l’offre du PIL.

Ce ruling est consultable sur le site Internet du SPF Finances. N’hésitez pas à nous solliciter pour plus de renseignement à ce sujet, nous serions ravis de vous démontrer notre savoir-faire !