Présentation

Le Tax Shelter est un régime d'exonération fiscal destiné à encourager l'investissement privé dans la production cinématographique et audiovisuelle. Il permet à toute entreprise imposée en Belgique de bénéficier d'une exonération des bénéfices réservés imposables à concurrence de 150 % des montants investis ! Plus encore, ce type d'opération donne lieu à une rentabilité financière complémentaire de minimum 4,52%, net et sécurisé.

Comme son nom l'indique, il ne s'agit pas d'une forme de sponsoring ou de mécénat, mais bien d'un outil permettant de diminuer avantageusement sa base taxable. En échange du cadeau octroyé par le législateur aux investisseurs concernés, les producteurs bénéficiaires sont tenus d'en dépenser minimum 90% sur le territoire belge pour la réalisation de leurs œuvres, générant ainsi autant d'activités imposables. La balance fiscale est donc équilibrée, il s'agit véritablement d'un système Win-Win. Les experts fiscalistes de nos voisins européens envient aujourd'hui ce mécanisme belge.

Créé en 2003 à l'initiative des producteurs et du Service Public Fédéral des Finances, le Tax Shelter dote notre pays d'un levier extrêmement intéressant pour toute les parties concernées :

Les investisseurs bénéficient d'un retour fiscal, financier et même promotionnel
Les producteurs disposent des moyens nécessaires à la réalisation de leurs œuvres
L'économie du cinéma belge vit un développement sans précédent depuis sa création

Aujourd'hui, ce régime fiscal a donné lieu a un marché financier dynamique et génère près de 100 millions d'euros investis annuellement par des entreprises belges pour soulager leur charge d'impôts. L'ensemble des ces volumes financiers sont, pour les acteurs sérieux du domaine, cadrés par une jurisprudence par voie de décisions anticipées de l'administration fiscale.

Depuis 2006, Le Pôle Image de Liège est un des principaux acteurs de ce marché, avec un positionnement spécifique : il se réapproprie cette mesure pour générer des retombées à fortes valeur ajoutée (emplois durables, savoir-faire technique, postproduction,...). Ce faisant, il est l'organisme qui adhère le plus fidèlement à l'esprit du Tax Shelter, ce qui explique également l'implication des pouvoirs publics dans son activité (Région Wallonne).

Ni producteur lié à un catalogue de films propres, ni intermédiaire purement financier, la finalité du PIL n'est pas de vivre du commissionnement des fonds levés via le Tax Shelter. Son objectif est de développer le versant industriel du cinéma et des PME qui le constituent.

Le return fiscal et financier, ainsi que les incentives de l'offre du PIL sont au minimum similaires à ceux d'autres acteurs du marché, tout en proposant une vision résolument plus structurante.

Si vous voulez exonérer vos bénéfices avantageusement tout en participant directement à la croissance d'un secteur industriel de pointe le Département Tax Shelter du PIL sera votre partenaire le plus sérieux !